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TECHNIQUES CONTRACTUELLES
- Entreprise et contrats
Les contrats internationaux
Le bail commercial
Arbitrage
La preuve électronique
Techniques contractuelles
- Entreprise et distribution
Les réseaux de distribution (entrée dans le réseau, vie du réseau, sortie du réseau)
La circulation des contrats de distribution
Le choix d’un mode de distribution
Aspects pratiques de la franchise
La distribution au consommateur
Les intermédiaires du commerce (VRP, agent commercial)
- Entreprise et concurrence
Droit du marché intérieur
La rupture des relations d’affaires
Droit des pratiques restrictives
Droit des pratiques anticoncurrentielles
Imputabilité des pratiques anticoncurrentielles
Abus de dépendance économique
Le contrôle des concentrations
Le contentieux de la concurrence
- Entreprise et risques / difficultés
Les sûretés de l’entreprise
Les procédures collectives (étude de dossiers)
L’efficacité des sûretés dans les procédures collectives
- Entreprise et transmission
Droit des successions
La transmission à titre gratuit de l’entreprise
La transmission à titre onéreux de l’entreprise
- Propriété intellectuelle
Principes fondamentaux de la propriété intellectuelle
Droit des nouvelles technologies
Droit et pratique et la propriété industrielle
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TECHNIQUES SOCIALES
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- Relations individuelles
Présentation des différentes juridictions
Rédaction du contrat de travail
Exécution du contrat de travail – Rupture
La transaction et la rupture négociée du contrat de travail
La mobilité internationale du salarié
La gestion des absences
Le prêt de main d’œuvre
Surveillance des salariés et internet
- Relations collectives
Les représentants du personnel – Droit syndical dans l’entreprise
Licenciements économiques – Transferts d’entreprises
La négociation collective : aspects théoriques
La négociation collective: aspects pratiques
Transferts d’entreprise
Licenciements économiques
Statut des salariés et procédures collectives
L’épargne salariale : aspects théoriques
L’épargne salariale : aspects pratiques
Protection de la santé des salariés
- Protection sociale
Droit de la sécurité sociale
Protection sociale complémentaire
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TECHNIQUES SOCIÉTAIRES
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- Secrétariat des sociétés
Apports
Rédaction des statuts
Assemblées générales
Dissolution
- Droit spécial des sociétés
GIE
SAS
SEL
Les sociétés civiles
Société en participation
Les groupes de sociétés :
……….– Liberté d’établissement intracommunautaire
……….– Le groupe national
……….– Le groupe international
……….– Principes d’organisation juridique
- Statut et la rémunération du dirigeant
Aspects juridiques, sociaux et fiscaux
La responsabilité des dirigeants
- M & A
Droit des Fusions nationales
Droit des Fusions internationales
Cession de droits sociaux
Les pactes d’actionnaires
- Droit financier des sociétés par actions
Valeurs mobilières
Les transferts temporaires de valeurs mobilières
Les offres publiques
Appel public à l’épargne
Introduction en bourse
Salle des marchés
- Ingénierie sociétaire
Opérations sur le capital
LBO
- Droit des baux commerciaux
TECHNIQUES FISCALES
- Fiscalité générale
Impôts sur le revenu
BIC – IS : Principes généraux
TVA
IFI
Droits d’enregistrement
Impôts locaux
CSG/CRDS
Taxe d’apprentissage
- Fiscalité des groupes
Apports, fusions et opérations assimilées : aspects pratiques, ingénierie juridique et fiscale
intégration fiscale
LBO
Incidences fiscales d’une procédure collective
Société en participation : Régime fiscal
- Fiscalité internationale
Territorialité de l’impôt sur le revenu
Territorialité de l’impôt sur les sociétés
Mobilité internationale du salarié
Les paradis fiscaux
Réglementation des prix de transfert
- Contrôle et contentieux fiscal
L’ESFP
La vérification de comptabilité
Le contentieux de l’assiette
Le contentieux du recouvrement
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TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Comptabilité générale et analyse financière
Évaluation d’entreprise
Fusions – Aspects comptables
Groupes – Consolidation comptable
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TECHNIQUES JURIDIQUES ET FISCALES APPLIQUÉES A L’ENTREPRISE
Pratique des procédures collectives
Fusions internationales : aspects juridiques et fiscaux
Droit du marché intérieur
L’immobilier d’entreprise
Les choix de structure du créateur d’entreprise
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