Les étudiants du Master II DJCE tiennent à coeur de communiquer quant aux actualités juridiques relatives au droit de l’entreprise.
Le pôle bibliothèque de l’association propose ainsi au travers de la revue juridique du DJCE caennais divers articles, commentaires d’arrêts et analyses de projet de loi.
LA REVUE DU DJCE 2023 / 2024 – NUMÉRO 1
Pour ce premier numéro, les étudiants vous proposent une approche du monde de l’entreprise de par les pans du Droit fiscal et finances publiques et droit des sociétés au travers de trois articles.
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Revirement de jurisprudence en matière de reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation – par Hugo Raynal
- Démembrement de propriété : incidences juridiques et fiscales – par Thomas Biette
- Projet de loi de finances 2024 et pacte Dutreil – par Hugo RAYNAL
Deux de nos étudiantes admises à l’examen d’entrée au CRFPA, Julie Rodier et Liz VORNIERES, vous présentent un retour d’expérience sur l’examen.
LA REVUE DU DJCE 2023 / 2024 – NUMÉRO 2
Pour ce second numéro, la cellule Bibliothèque de l’association vous propose quatre articles, présentant des thématiques diverses intéressant le droit des affaires :
- Elargissement des pouvoirs d’enquête des Agents des Impôts : Analyse de la loi de Finances pour 2024 – par Emmanuelle TARIOLLE
- L’impact de la loi du 29 novembre 2023 sur les TPME françaises – par Louis GESBERT
- Le devenir d’un bail commercial suite à l’intégration du local au domaine public – par Jules PERREE
- Congés payés : quelle situation après la décision du Conseil constitutionnel – par Liz VORNIERES
LA REVUE DU DJCE 2023 / 2024 – NUMÉRO 3
Pour ce troisième numéro, la cellule bibliothèque vous propose une approche plus diversifiée du droit des affaires, en se focalisant sur le droit de la preuve, sur la garantie des vices cachés et le droit des procédures collectives :
- La preuve d’un revirement – par Clémence Godille-Warnesson
- Les apports jurisprudentiels de l’année 2023 concernant la garantie des vices cachés – par Margaux Bailly
- La réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise – par Agathe Laneel et Julie Rodier
L’article hors série concernera un retour d’expérience sur la rédaction d’un mémoire en Master de Droit – par Emma Lintot