Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet djcecaen.fr est édité par :
Association du DJCE de Caen (ADJCEC), association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
Dénomination : ASSOCIATION DU DJCE DE CAEN (ADJCEC)
Forme : Association déclarée (loi 1901)
Date de création : 5 décembre 1994
Objet / domaine d’activité : enseignement supérieur
Siège social : Université de Caen, Esplanade de la Paix, 14000 CAEN
Adresse e‑mail : caen.djce@gmail.com
2. Hébergeur
Le site djcecaen.fr est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Site web : https://www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
La Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE) possède l’antériorité dans l’usage du terme « DJCE ».
L’ensemble des éléments figurant sur le site djcecaen.fr sont, sauf indication contraire, la propriété exclusive de l’Association du DJCE de Caen ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Association du DJCE de Caen.
L’utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
4. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion du site djcecaen.fr, l’Association du DJCE de Caen peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs (par exemple : nom, prénom, adresse e‑mail, informations communiquées via un formulaire de contact ou d’inscription).
Le responsable de traitement est :
Association du DJCE de Caen (ADJCEC) – Université de Caen, Esplanade de la Paix, 14000 CAEN – caen.djce@gmail.com.
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
gestion des demandes adressées via les formulaires de contact ;
gestion des inscriptions à des événements ou listes de diffusion ;
communication d’informations relatives aux activités du DJCE de Caen ;
élaboration de statistiques de fréquentation du site.
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, dans le respect des prescriptions légales et réglementaires applicables.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à :
Association du DJCE de Caen (ADJCEC) – Université de Caen, Esplanade de la Paix, 14000 CAEN – caen.djce@gmail.com.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site djcecaen.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :
permettre le bon fonctionnement et l’optimisation de la navigation ;
mesurer l’audience et établir des statistiques de fréquentation ;
le cas échéant, permettre l’intégration de contenus ou services de tiers (par exemple : vidéos, réseaux sociaux).
6. Liens hypertextes
Le site djcecaen.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou sources externes. L’Association du DJCE de Caen n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.
Toute création de lien hypertexte vers le site djcecaen.fr est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Association du DJCE de Caen.
7. Responsabilité
L’Association du DJCE de Caen met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site djcecaen.fr. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les informations qui y figurent sous sa seule responsabilité. L’Association du DJCE de Caen ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site djcecaen.fr qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles d’ordre public en matière de compétence.
