Les enseignements
Les enseignements dispensés au sein du DJCE de Caen se caractérisent par une approche à la fois multidisciplinaire et professionnalisante, couvrant l’ensemble des branches majeures du droit des affaires. Organisés principalement sous forme de séminaires, d’études de cas et d’exercices pratiques animés par des universitaires et des praticiens, ces enseignements visent à doter les étudiants d’une compréhension globale des enjeux juridiques, fiscaux et financiers de l’entreprise, tout en les préparant concrètement à l’exercice du métier de juriste d’affaires.
Plus de 800 heures de formation réparties entre six grands axes du droit de l'entreprise : sociétaire, social, fiscal, contractuel, comptable & financier, et anglais juridique.
Techniques sociétaires
Vie de la société, droit spécial, M&A, ingénierie sociétaire, droit financier et statut du dirigeant.
Secrétariat des sociétés
- Apports
- Rédaction des statuts
- Assemblées générales
- Dissolution
Droit spécial des sociétés
- GIE
- SAS
- SEL
- Les sociétés civiles
- Société en participation
- Les groupes de sociétés : liberté d'établissement intracommunautaire, le groupe national, le groupe international, principes d'organisation juridique
Statut et rémunération du dirigeant
- Aspects juridiques, sociaux et fiscaux
- La responsabilité des dirigeants
M&A
- Droit des fusions nationales
- Droit des fusions internationales
- Cession de droits sociaux
- Les pactes d'actionnaires
Droit financier des sociétés par actions
- Valeurs mobilières
- Les transferts temporaires de valeurs mobilières
- Les offres publiques
- Appel public à l'épargne
- Introduction en bourse
- Salle des marchés
Ingénierie sociétaire
- Opérations sur le capital
- LBO
Droit des baux commerciaux
Techniques sociales
Droit du travail individuel et collectif, gestion des relations avec les représentants du personnel et protection sociale.
Relations individuelles
- Présentation des différentes juridictions
- Rédaction du contrat de travail
- Exécution du contrat de travail – Rupture
- La transaction et la rupture négociée du contrat de travail
- La mobilité internationale du salarié
- La gestion des absences
- Le prêt de main d'œuvre
- Surveillance des salariés et internet
Relations collectives
- Les représentants du personnel – Droit syndical dans l'entreprise
- Licenciements économiques – Transferts d'entreprises
- La négociation collective : aspects théoriques
- La négociation collective : aspects pratiques
- Transferts d'entreprise
- Licenciements économiques
- Statut des salariés et procédures collectives
- L'épargne salariale : aspects théoriques
- L'épargne salariale : aspects pratiques
- Protection de la santé des salariés
Protection sociale
- Droit de la sécurité sociale
- Protection sociale complémentaire
Techniques fiscales
Fiscalité générale, fiscalité des groupes, fiscalité internationale et procédures de contrôle & contentieux fiscal.
Fiscalité générale
- Impôts sur le revenu
- BIC – IS : Principes généraux
- TVA
- IFI
- Droits d'enregistrement
- Impôts locaux
- CSG / CRDS
- Taxe d'apprentissage
Fiscalité des groupes
- Apports, fusions et opérations assimilées : aspects pratiques, ingénierie juridique et fiscale
- Intégration fiscale
- LBO
- Incidences fiscales d'une procédure collective
- Société en participation : régime fiscal
Fiscalité internationale
- Territorialité de l'impôt sur le revenu
- Territorialité de l'impôt sur les sociétés
- Mobilité internationale du salarié
- Les paradis fiscaux
- Réglementation des prix de transfert
Contrôle et contentieux fiscal
- L'ESFP
- La vérification de comptabilité
- Le contentieux de l'assiette
- Le contentieux du recouvrement
Techniques contractuelles
Contrats, distribution, concurrence, risques, transmission et propriété intellectuelle.
Entreprise et contrats
- Les contrats internationaux
- Le bail commercial
- Arbitrage
- La preuve électronique
- Techniques contractuelles
Entreprise et distribution
- Les réseaux de distribution (entrée, vie, sortie du réseau)
- La circulation des contrats de distribution
- Le choix d'un mode de distribution
- Aspects pratiques de la franchise
- La distribution au consommateur
- Les intermédiaires du commerce (VRP, agent commercial)
Entreprise et concurrence
- Droit du marché intérieur
- La rupture des relations d'affaires
- Droit des pratiques restrictives
- Droit des pratiques anticoncurrentielles
- Imputabilité des pratiques anticoncurrentielles
- Abus de dépendance économique
- Le contrôle des concentrations
- Le contentieux de la concurrence
Entreprise et risques / difficultés
- Les sûretés de l'entreprise
- Les procédures collectives (étude de dossiers)
- L'efficacité des sûretés dans les procédures collectives
Entreprise et transmission
- Droit des successions
- La transmission à titre gratuit de l'entreprise
- La transmission à titre onéreux de l'entreprise
Propriété intellectuelle
- Principes fondamentaux de la propriété intellectuelle
- Droit des nouvelles technologies
- Droit et pratique de la propriété industrielle
Techniques comptables & financières
Outils comptables et financiers indispensables au juriste d'affaires : analyse financière, évaluation d'entreprise, fusions et consolidation.
Techniques juridiques et fiscales appliquées à l'entreprise
- Comptabilité générale et analyse financière
- Évaluation d'entreprise
- Fusions – Aspects comptables
- Groupes – Consolidation comptable
Techniques comptables et financières
- Comptabilité générale et analyse financière
- Évaluation d'entreprise
- Fusions – Aspects comptables
- Groupes – Consolidation comptable
Anglais juridique