Formation

Les enseignements

Les enseignements dispensés au sein du DJCE de Caen se caractérisent par une approche à la fois multidisciplinaire et professionnalisante, couvrant l’ensemble des branches majeures du droit des affaires (droit des sociétés, droit économique, droit social, droit fiscal, ainsi que des matières plus spécialisées comme les contrats d’affaires, la propriété intellectuelle, l’arbitrage ou le commerce international). Organisés principalement sous forme de séminaires, d’études de cas et d’exercices pratiques animés par des universitaires et des praticiens, ces enseignements visent à doter les étudiants d’une compréhension globale des enjeux juridiques, fiscaux et financiers de l’entreprise, tout en les préparant concrètement à l’exercice du métier de juriste d’affaires.

Techniques sociétaires

Secrétariat des sociétés

  • Apports

  • Rédaction des statuts

  • Assemblées générales

  • Dissolution

Droit spécial des sociétés

  • GIE

  • SAS

  • SEL

  • Les sociétés civiles

  • Société en participation

  • Les groupes de sociétés :

    – Liberté d’établissement intracommunautaire
    – Le groupe national
    – Le groupe international
    – Principes d’organisation juridique

Statut et la rémunération du dirigeant

  • Aspects juridiques, sociaux et fiscaux

  • La responsabilité des dirigeants

M & A

  • Droit des Fusions nationales

  • Droit des Fusions internationales

  • Cession de droits sociaux

  • Les pactes d’actionnaires

Droit financier des sociétés par actions

  • Valeurs mobilières

  • Les transferts temporaires de valeurs mobilières

  • Les offres publiques

  • Appel public à l’épargne

  • Introduction en bourse

  • Salle des marchés

Ingénierie sociétaire

  • Opérations sur le capital

  • LBO

Droit des baux commerciaux

Techniques contractuelles

Entreprise et contrats

  • Les contrats internationaux

  • Le bail commercial

  • Arbitrage

  • La preuve électronique

  • Techniques contractuelles

Entreprise et distribution

  • Les réseaux de distribution (entrée dans le réseau, vie du réseau, sortie du réseau)

  • La circulation des contrats de distribution

  • Le choix d’un mode de distribution

  • Aspects pratiques de la franchise

  • La distribution au consommateur

  • Les intermédiaires du commerce (VRP, agent commercial)

Entreprise et concurrence

  • Droit du marché intérieur

  • La rupture des relations d’affaires

  • Droit des pratiques restrictives

  • Droit des pratiques anticoncurrentielles

  • Imputabilité des pratiques anticoncurrentielles

  • Abus de dépendance économique

  • Le contrôle des concentrations

  • Le contentieux de la concurrence

Entreprise et risques / difficultés

  • Les sûretés de l’entreprise

  • Les procédures collectives (étude de dossiers)

  • L’efficacité des sûretés dans les procédures collectives

Entreprise et transmission

  • Droit des successions

  • La transmission à titre gratuit de l’entreprise

  • La transmission à titre onéreux de l’entreprise

Propriété intellectuelle

  • Principes fondamentaux de la propriété intellectuelle

  • Droit des nouvelles technologies

  • Droit et pratique et la propriété industrielle

Techniques sociales

Relations individuelles

  • Présentation des différentes juridictions

  • Rédaction du contrat de travail

  • Exécution du contrat de travail – Rupture

  • La transaction et la rupture négociée du contrat de travail

  • La mobilité internationale du salarié

  • La gestion des absences

  • Le prêt de main d’œuvre

  • Surveillance des salariés et internet

Relations collectives

  • Les représentants du personnel – Droit syndical dans l’entreprise

  • Licenciements économiques – Transferts d’entreprises

  • La négociation collective : aspects théoriques

  • La négociation collective: aspects pratiques

  • Transferts d’entreprise

  • Licenciements économiques

  • Statut des salariés et procédures collectives

  • L’épargne salariale : aspects théoriques

  • L’épargne salariale : aspects pratiques

  • Protection de la santé des salariés

Protection sociale

  • Droit de la sécurité sociale

  • Protection sociale complémentaire.

Techniques fiscales

Fiscalité générale

  • Impôts sur le revenu

  • BIC – IS : Principes généraux

  • TVA

  • IFI

  • Droits d’enregistrement

  • Impôts locaux

  • CSG/CRDS

  • Taxe d’apprentissage

Fiscalité des groupes

  • Apports, fusions et opérations assimilées : aspects pratiques, ingénierie juridique et fiscale

  • intégration fiscale

  • LBO

  • Incidences fiscales d’une procédure collective

  • Société en participation : Régime fiscal

Fiscalité internationale

  • Territorialité de l’impôt sur le revenu

  • Territorialité de l’impôt sur les sociétés

  • Mobilité internationale du salarié

  • Les paradis fiscaux

  • Réglementation des prix de transfert

Contrôle et contentieux fiscal

  • L’ESFP
  • La vérification de comptabilité
  • Le contentieux de l’assiette
  • Le contentieux du recouvrement

Techniques juridiques et fiscales appliquées à l'entreprise

  • Comptabilité générale et analyse financière
  • Évaluation d’entreprise
  • Fusions – Aspects comptables
  • Groupes – Consolidation comptable

Techniques comptables et financières

  • Comptabilité générale et analyse financière
  • Évaluation d’entreprise
  • Fusions – Aspects comptables
  • Groupes – Consolidation comptable

Anglais juridique

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